Lumière sur la facture électronique

DATE

12.05.22

Facture electronique

À partir de juillet 2024 (auparavant janvier 2023), les entreprises assujetties à la TVA seront tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique.

Entre juillet 2024 et janvier 2026, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire selon la taille de l’entreprise. 

 

Nous vous expliquons dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour se préparer à cette grande nouvelle obligation : objectifs, calendrier de candidature, points forts de l’entreprise, règles à suivre.

À partir de juillet 2024 (auparavant janvier 2023), les entreprises assujetties à la TVA seront tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique.

Entre juillet 2024 et janvier 2026, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire selon la taille de l’entreprise. 

Nous vous expliquons dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour se préparer à cette grande nouvelle obligation : objectifs, calendrier de candidature, points forts de l’entreprise, règles à suivre.

Les enjeux 

Les dispositions relatives à cette généralisation font partie de la loi de finances 2020, qui comprend plusieurs mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises. 

Les réformes reposent sur 4 objectifs principaux :

  • La lutte contre la fraude à la TVA
  • Faciliter les déclarations de TVA
  • Permettre un suivi de l’activité des entreprises
  • Accroître la compétitivité des entreprises

A ce jour il faut savoir que la fraude fiscale coûte entre 10 et 30 milliards d’euros à l’Etat

Qu’est ce qu’une facture électronique ?

C’est une facture qui est émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré, permettant son traitement automatique et électronique. 

A l’instar de la facture papier classique, elle doit contenir toutes les informations obligatoires attendues. 

Point de vigilance : Une facture imprimée et numérisée puis envoyée par courrier électronique ne sont pas des factures électroniques. Ce même si elle est reçue, traitée et archivée électroniquement .

Dans ce cas on parle de dématérialisation des factures.

Ce qui va changer 

Le système sera progressivement déployé entre 2024 et 2026 et tiendra compte de la taille de l’entreprise. Cela devrait permettre à chaque entreprise d’assumer ces nouvelles obligations dans des conditions optimales.

Planning mise en place

Source : legalstart.fr

Cependant, vous devez accepter de recevoir des factures électroniques de fournisseurs ou de partenaires commerciaux à partir de 2023.

Par ailleurs, à partir de 2023, ces obligations liées à la facturation électronique s’accompagnent de l’obligation de transmission des données à la DGFiP. C’est ce qu’on appelle la « déclaration électronique ».

 

Quelles sont les opérations concernées ?

  • les opérations entre une entreprise et ses clients particuliers (B2C) ;
  • les opérations entre une entreprise et une association non fiscalisée (B2A) ;
  • les opérations entre les entreprises, même au niveau international (B2B) ;
  • les acquisitions intracommunautaires.

 

Les avantages de la facture électronique :

  • Impact environnemental et économique : En contribuant à diminuer l’utilisation du papier pour la production de ses factures c’est aussi un geste pour l’environnement (diminution de la production de gaz à effet de serre)
  • Impact organisationnel : la facture électronique améliore la traçabilité des factures et assure une comptabilité plus sereine. 

Cela s’applique également aux reçus, les factures sont traitées plus rapidement et la comptabilité est automatique

  • Impact financier : Les factures électroniques sont émises plus rapidement et coûtent moins cher que les factures papier, augmentant ainsi la productivité en optimisant le temps de travail.
  • Impact sur la gestion relation client : La transformation numérique de la facturation aidera les entreprises à établir des relations plus sereines avec les clients et les fournisseurs. La mise en place de moyens de paiement innovants est une incitation supplémentaire pour les entreprises à régler leurs factures plus rapidement.
  • Transparence : avec ce système de facturation automatique, tout, de la création du devis à la vérification du paiement, est correctement géré. 
  • (…)

Ce ne sont là que quelques-uns des avantages de cette dématérialisation.

C’est pourquoi, chez Mobip, nous croyons aux opportunités qu’apportent ces nouvelles mesures.

 

Comment mettre en place la facture électronique au sein votre entreprise ?

Contrairement à la relation B2G déjà établie avec le portail Chorus Pro, l’Etat doit encore développer un service similaire pour gérer et compléter la facturation (B2B) entre professionnels. 

Le choix dépend si l’entreprise a adopté une solution qui correspond au nombre de factures qu’elle gère.

 

Mobip met à votre disposition une plateforme qui vous permet de centraliser les factures en un clic et de gérer vos paiements en toute simplicité.

Quelques précautions cependant :

  • avertir vos interlocuteur ;
  • communiquer vos données aux autorités fiscales ;
  • former votre personnel à la gestion des factures électroniques.

 

N’hésitez pas à contacter nos équipes, nous vous renseignerons et vous accompagnerons tout au long du processus.

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