Créer et pérenniser une association loi 1901 demande beaucoup de temps et d’énergie.
MOBIP vous conseille dans vos démarches et vous aide à faire vivre votre association.
Les démarches administratives
Le milieu associatif vous attire et vous voulez vous mobiliser pour une cause, vous rassembler pour une même passion. Vous avez trouvé assez de personnes pour s’associer avec vous, il ne vous reste plus qu’à déclarer votre association loi 1901 !
- La rédaction des statuts est l’étape la plus délicate, veillez à ne pas oublier de points importants, c’est votre assurance en cas de mésentente, en cas de problème juridique. Ils doivent être signés par l’ensemble des adhérents.
- Le règlement intérieur n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé. Il pose les conditions d’exercice et doit être signé par tous les adhérents.
- La déclaration en préfecture peut se faire par écrit, sur place ou en ligne en remplissant le Cerfa n° 13971*03.
- Pour qu’une association acquière la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l’objet d’une publicité au Journal Officiel. Au 1er janvier 2018, le tarif de publication de cet extrait est de 44 €
Simplifiez la gestion de vos cotisations.
Le montant des cotisations, leur périodicité et l’échéance des versements sont fixés par les statuts. Son non-paiement peut entraîner la perte de la qualité de membre de l’association. Elle ouvre droit à une réduction d’impôt à hauteur de 66 % des sommes versées si votre association est reconnue d’intérêt général.
Vous devez donc remettre à vos adhérents un reçu fiscal sur lequel doivent être mentionnées des informations obligatoires :
- Un numéro d’ordre : numéro unique pour chaque reçu, comme sur une facture.
- Organisme bénéficiaire : nom complet, adresse et objet explicite de l’association.
- Qualité de l’organisme : à quel titre l’organisme peut-il délivrer des reçus fiscaux ? Il s’agit de préciser « organisme d’intérêt général » pour la grande majorité des associations loi 1901. Les organismes reconnus d’utilité publique doivent préciser la date du décret et de publication au journal officiel de la reconnaissance de leur statut.
- Coordonnées du donateur : nom et adresse complète.
- Date du versement : format jj/mm/aaaa accepté.
- Montant de la somme versée : à indiquer en toutes lettres et en chiffres sur les reçus papier. Pour les reçus établis sur ordinateur, il n’est pas nécessaire d’écrire la somme en toutes lettres, mais le montant en chiffres doit être entouré de 3 astérisques. Exemple : ***200,00 €***
- Nature du versement : don numéraire réglé par espèces, chèque ou virement, voire même titres de sociétés ou autre chose. S’il s’agit du renoncement au remboursement de frais ou à l’abandon de produits, cochez la case « Autres » dans le modèle officiel et précisez à côté de quoi il s’agit.
- Signature d’une personne habilitée : signature lisible et qualité de la personne signataire, de préférence le président ou le trésorier de l’association. La signature peut être imprimée ou apposée à l’aide d’un tampon.
Afin de vous faciliter la vie, la solution MOBIL PRO vous permet d’automatiser l’édition de vos reçus fiscaux.
Créez des cagnottes en ligne en un clic
Pour faire perdurer votre association, il faut immanquable trouver des financements et cela passe par l’appel aux dons.
Grâce à MOBIP PRO vous pouvez créer autant de cagnottes que vous le souhaitez en même temps et vous pilotez le tout à partir d’une interface unique sur votre web-application MOBIP.
Un seul clic suffit afin de vous permettre de diffuser votre cagnotte sur les réseaux sociaux ou par mail.
Avec la solution MOBIP, facilitez-vous la vie. Simple d’utilisation, elle est accessible à des tarifs très attractifs.
Rejoignez la Team MOBIP, nous sommes à vos côtés pour cette grande aventure associative !
Source : http://www.recus-fiscaux.com/edition-recus-fiscaux/format-contenu
